Conditions générales de vente
Projet de texte à compléter et à faire relire avant la mise en ligne. Les passages surlignés sont à remplir.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations de création de sites internet et aux formules de suivi proposées par Sitolis (Aude Robinet, entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise, 12 route de Champs, 89530 Saint-Bris-le-Vineux, SIRET 102 464 393 00010) à des clients professionnels. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions. Le devis accepté prévaut sur elles en cas de différence.
2. La maquette gratuite
Toute commande commence par une maquette. La maquette est un aperçu du futur site, réalisé gratuitement et sans engagement. Elle ne vaut pas commande : si elle ne convient pas, aucune somme n'est due. Elle reste la propriété de Sitolis tant que le site n'est pas commandé et payé : elle ne peut être ni mise en ligne ni réutilisée sans accord écrit.
3. Les offres de création de site
Après la maquette, le client choisit l'une des offres suivantes :
- Starter : 280 €, en paiement unique. Site vitrine de 4 à 5 pages au total, formulaire de contact, présentation de réalisations « avant / après », design classique, et référencement local sur 3 à 4 pages consacrées à la région du client.
- Pro : 440 €, en paiement unique. Tout le contenu de l'offre Starter, avec un site immersif et interactif, des animations « avant / après » intégrées au site, un design et une direction artistique approfondis, et un référencement travaillé sur 10 pages. Préciser : les pages supplémentaires au-delà de 10 sont-elles comprises, ou facturées sur devis ?
- Boutique en ligne : sur devis. Vente de produits directement sur le site, avec un logiciel de suivi intégré : tableau de bord de suivi des clients, gestion des envois et bordereaux générés automatiquement, suivi des livraisons et des paiements, fiches clients, e-mails de confirmation de commande automatiques. La boutique en ligne nécessite obligatoirement l'abonnement mensuel prévu à l'article 5.
Le détail de chaque offre figure sur la page Offres du site et il est repris dans le devis. Ce qui n'y figure pas n'est pas compris et fait l'objet d'un devis séparé.
4. Les formules de suivi (offres Starter et Pro)
Avec une offre Starter ou Pro, le client choisit l'une des formules de suivi suivantes :
- Livraison seule : 0 € par mois. Le client reçoit les fichiers de son site (dossier ZIP), et rien d'autre : le nom de domaine, l'hébergement, les frais associés et la mise en ligne ne sont pas compris. Toute modification ultérieure du site fait l'objet d'un devis.
- Régulier : 25 € par mois. Comprend le nom de domaine, l'hébergement du site et les frais associés, 2 petites modifications par mois et 1 grosse modification tous les 5 mois.
- Pro : 34 € par mois. Comprend tout le contenu de la formule Régulier, avec 4 petites modifications par mois, 1 grosse modification tous les 2 mois, un service après-vente prioritaire et une amélioration continue du site.
Petite modification : changement d'une information, d'un prix, d'une photo ou d'une disposition simple. Grosse modification : par exemple l'ajout d'une page, une nouvelle présentation (design) ou une refonte entière du site. Le changement des couleurs du site n'entre dans aucune des modifications comprises : il fait l'objet d'un devis.
Les modifications non utilisées ne sont pas reportées sur les mois suivants. À confirmer.
Préciser : le point de départ de la formule (par exemple la mise en ligne du site), la durée d'engagement éventuelle, le préavis pour la changer ou l'arrêter, et ce que devient le site à l'arrêt d'une formule Régulier ou Pro (remise des fichiers, transfert du nom de domaine).
5. L'abonnement de la boutique en ligne
La boutique en ligne nécessite obligatoirement un abonnement mensuel, de 40 à 150 € par mois selon la boutique. Son montant est fixé dans le devis. Il couvre la gestion de la boutique, le logiciel de suivi, les mises à jour et les nouvelles fonctionnalités. Préciser la durée d'engagement éventuelle et le préavis de résiliation.
6. Devis et commande
Une fois la maquette validée, le client indique l'offre et la formule choisies. Sitolis lui adresse un devis qui reprend l'offre, la formule, le prix et le calendrier prévu. Le devis est valable durée de validité.
La commande est ferme à l'acceptation du devis et au versement de l'acompte.
7. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : Sitolis relève de la franchise en base de TVA. Les prix applicables sont ceux affichés sur la page Offres à la date du devis, et repris dans celui-ci.
Création du site (Starter, Pro ou boutique en ligne) : un acompte est toujours demandé avant la livraison du site : montant ou pourcentage, et moment du versement. Le solde est payable moment et délai.
Formules de suivi et abonnement de la boutique : ils sont payables chaque mois, préciser : en début de mois, par prélèvement ou à réception de facture.
Moyens de paiement acceptés : à préciser. Une facture est établie pour chaque somme réglée ; elle porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de taux, au moins trois fois le taux d'intérêt légal et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue par le code de commerce sont dues. Préciser ce qui se passe en cas d'impayé d'une formule de suivi ou de l'abonnement de la boutique, par exemple une suspension après relance.
8. Délais
Le calendrier figure dans le devis. Il dépend aussi de la rapidité avec laquelle le client transmet les éléments demandés (logo, photos, textes, informations) et ses retours.
9. Les éléments fournis par le client
Le client fournit les éléments nécessaires à son site, notamment son logo, des photos de chantiers et les informations sur son entreprise (dont son numéro SIRET pour les mentions légales). Il garantit avoir le droit d'utiliser les textes, photos, logos et certifications qu'il fournit, et leur exactitude. Il reste l'éditeur et le responsable du contenu publié sur son site.
10. Livraison et mise en ligne
Avant la livraison, le client relit le site et demande les ajustements prévus au devis. Préciser le nombre de tours de corrections compris.
- Avec une formule Régulier ou Pro, Sitolis met le site en ligne après l'accord du client et le paiement prévu au devis.
- Avec la formule Livraison seule, la livraison consiste en l'envoi des fichiers du site (dossier ZIP) après le paiement prévu au devis. La mise en ligne est alors à la charge du client.
11. Droit de rétractation
À faire vérifier par un juriste : un professionnel employant cinq salariés au plus, qui commande à distance une prestation n'entrant pas dans le champ de son activité principale, peut bénéficier d'un délai de rétractation de 14 jours (article L221-3 du code de la consommation). Préciser ici les conditions et la procédure.
12. Annulation
Préciser le sort de l'acompte et des travaux déjà réalisés en cas d'annulation.
13. Propriété du site
Préciser à quel moment les droits sur le site sont transmis au client (par exemple après paiement complet), ce qui est transmis, et les conditions de récupération ou de transfert du site et du nom de domaine.
14. Responsabilité
Sitolis s'engage à réaliser la prestation avec soin. Aucun résultat de référencement ou de chiffre d'affaires ne peut être garanti : c'est Google qui décide de l'ordre de ses résultats.
15. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
16. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité. Préciser le tribunal compétent.
Dernière mise à jour : date de mise en ligne.